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Conditions générales de vente de la société LTM Distribution

Important : En acceptant les présentes conditions générales de ventes, vous certifiez avoir plus de 18 ans


ARTICLE 1 - DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, D’une part, La société LTM DISTRIBUTION, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro de SIRET 52327857000016 à Dijon dont le siège social est situé au 32, rue Jean Jacques Rousseau 21 000 Dijon France ci-après dénommée « LTM DISTRIBUTION » et propriétaire du site internet de vente en ligne « chichana.com», Et d’autre part, La personne qui effectue un achat à distance (par Internet ou par courrier), ci-après dénommée le "Client".

Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de LTM DISTRIBUTION via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM, Monaco, Suisse, Belgique et Luxembourg. Le Client préalablement à sa commande, déclare que : - l'achat de produits sur le site Internet de la société LTM DISTRIBUTION est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle; - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société LTM DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.


ARTICLE 2 - ACCES AU SITE

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site de la société LTM DISTRIBUTION. Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits proposés sur le site Internet http://www.10k00nt.com sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Les frais de port sont indiqués lors du processus de commande. Toutes les commandes de produits, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. LTM DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits, sous réserve de disponibilité, seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

Les produits présentés sur le site Internet http://www.10k00nt.com demeurent la propriété de LTM DISTRIBUTION jusqu’au complet encaissement du prix par LTM DISTRIBUTION. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, LTM DISTRIBUTION pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution. Lors de transactions par l’étranger, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays destinataire. LTM DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.


ARTICLE 4 - PRODUITS

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site de «http://www.10k00nt.com» des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de «http://www.10k00nt.com». Les photos des articles représentés sur «http://www.10k00nt.com » sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simple demande du Fabricant. De même, les produits disponibles sur «http://www.10k00nt.com» sont couverts par les garanties légales de leurs fabricants respectifs.


ARTICLE 5 - MODALITES DE COMMANDE

Les Clients ont la possibilité de commander selon deux modalités : Par Internet : http://www.10k00nt.com Par courrier ou par téléphone : Bled à Julie, 32 rue Jean-Jacques Rousseau 21000 Dijon

Le paiement peut-être effectué de trois manières :

- Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) et/ou Paypal: La partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation par cryptage SSL 128 bits. Le débit des cartes bancaires est effectué suite à la validation de la commande chez nous sur le site banque par le Client sur le site de notre banque sous réserve de validation de la transaction faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. En cas de refus de transaction par notre banque, LTM DISTRIBUTION les commandes correspondantes sont automatiquement suspendues et annulées à terme.

- Chèque: Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de LTM DISTRIBUTION, devra être accompagné de la commande émise par le service clients de LTM DISTRIBUTION ou imprimée par le Client sur le site Internet. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du chèque. Dans le cas d'une commande comportant un ou plusieurs articles indisponibles le chèque est encaissé au plus tôt le jour de la livraison du premier article disponible de la commande, et non le jour de la réception du chèque.

- Virement bancaire: Un virement correspondant au montant total de la commande devra être effectué sur le compte de LTM DISTRIBUTION , dont les coordonnées bancaires sont indiquées sur le bon de commande mais peuvent être aussi demandées par fax, courrier, mail ou téléphone. La validation définitive de la commande et la livraison de celle-ci sont assujetties à la réception du virement, les éventuels frais dus au virement, quelque soit leur nature ou leur origine, étant intégralement à la charge du Client.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de LTM DISTRIBUTION. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site chichana.com. LTM DISTRIBUTION peut, dans le cas d’utilisation d’une carte bancaire d’un nom différent du nom indiqué sur le bon de commande, demander à contacter directement le possesseur de la carte bancaire afin de lui demander confirmation de l’acceptation du paiement. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande en cochant la case sur le site « J'accepte les Conditions d'Utilisation ». Les présentes conditions de vente sont accessibles à l’aide du lien « J'accepte les Conditions Générales de Vente » juste avant la validation de la commande ainsi que par le menu « Conditions de Vente » disponible à tout moment en consultation sur l’intégralité du site. Les données enregistrées par LTM DISTRIBUTION constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LTM DISTRIBUTION et ses Clients. LTM DISTRIBUTION confirmera systématiquement au Client sa commande puis son expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente. Le Client est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente et les clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente. La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par email. La commande n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui se fait par carte bancaire, Visa, Mastercard, ou via le module de paiement sécurisé de notre banque. Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale s’il est mineur, lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le Client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à LTM DISTRIBUTION mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de notre banque. LTM DISTRIBUTION se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.


ARTICLE 6 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

LTM DISTRIBUTION fera tout son possible pour traiter les commandes des produits proposés sur son site Internet. Cependant LTM DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. Si, après confirmation de la commande (article 5) le produit n’était plus disponible, LTM DISTRIBUTION en informerait le Client dans les meilleurs délais par email ou par téléphone. Il serait alors validé avec le Client les modalités d’échange de produit de remplacement de valeur égale ou en la faveur du Client comme geste commercial ou sous forme de bon d’achat. Le remboursement intégral, frais de ports compris (Loi Chatel), par chèque, virement ou carte bancaire peut être, selon la loi, librement exigé par le Client. Ce dernier doit dans ce cas en faire la demande expressive par écrit (mail, fax ou lettre).


ARTICLE 7 – LIVRAISON ET RECEPTION

7.1 - Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en France métropolitaine, Corse, DOM, Suisse et Communauté Européenne. Le Client peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Nos envois sont effectués par la Poste en Lettre ECO, Lettre avec suivi, Colis avec suivi, Lettre ou Colis International avec ou sans accusé de réception moyennant une participation forfaitaire à la charge du client. Le mode d’envoi est choisi par le Client parmi un choix proposé sur le site et déterminé en fonction de l’adresse de livraison enregistrée par le Client lors du passage de commande.. La livraison est faite à l'adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos entrepôts, LTM DISTRIBUTION ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LTM DISTRIBUTION ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Aussi le Client se sera clairement identifié dans la rubrique "mon compte", et s’assurera de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit (nom, adresse, téléphone, email, etc). La gratuité des frais d'expedition sera automatiquement appliquée lors d'un achat d'un montant >= à 80€ pour les commandes efféctuées en France et à destination de la France métropolitaine; la gratuité du transport ne s'applique qu'en livraison en relais colis. L'offre des frais d'expedition ne peut s'appliquer aux pays frontaliers ou outre mer, du fait des différences importantes de tarification.

7.2 – Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués aussi exactement que possible sur le site «http://www.10k00nt.com» lors du passage de commande. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la consommation, les produits commandés en Lettre suivi ou Colis suivi seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à LTM DISTRIBUTION afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à LTM DISTRIBUTION de procéder à une enquête auprès du transporteur. En cas d’indisponibilités de certains articles, LTM DISTRIBUTION informera le Client au plus tôt et pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible. La livraison des reliquats est assurée systématiquement, sauf demande contraire du client. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers le LTM DISTRIBUTION. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de le Client. En cas de perte, le Client doit signaler au LTM DISTRIBUTION la non réception de sa commande par écrit (mail, lettre ou fax), une enquête est menée au près du transporteur et peut prendre plusieurs jours (21 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis de la part du transporteur, le Client bénéficiera du remboursement de son achat ou de la réexpédition de sa commande. En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient au Client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et à LTM DISTRIBUTION. En l’absence de ces réserves, LTM DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.

7.3 - Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

Le Client est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. Le Client ou le destinataire du produit commandé est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le Client ou le destinataire du produit commandé aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à LTM DISTRIBUTION.

7.4 - Caractéristiques du système LETTRE MAX Suivi de la POSTE

Le Client ou le destinataire du produit commandé est livré à son domicile directement dans sa boite par son facteur. Ce produit ne nécessite pas de remise contre signature. Pour le cas où les dimensions de la boîte aux lettres rendraient impossible la distribution d’une Lettre Max, un avis de passage serait délivré et la Lettre Max mise en instance pour une durée de 15 jours. Dans l'hypothèse où le Client ou le destinataire du produit commandé aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Lettre MAX (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à LTM DISTRIBUTION.

7.5 - Caractéristiques du système LETTRE ECO de la POSTE et conditions de livraison

Le Client ou le destinataire du produit commandé est livré à son domicile directement dans sa boite par son facteur. Le délai indicatif de 72 à 96 heures n’est en aucun cas garanti par La Poste et peut parfois s’étendre à une durée de 2 à 3 semaines. Le Client ou le destinataire du produit est tenu de fournir un mode de réception (boite aux lettres) clairement identifié (Nom exact et non fantaisiste), sécurisé et accessible par le facteur. LTM DISTRIBUTION ne saurait être tenu pour responsable d’une non réception des produits envoyés par Lettre ECOPLI. Aucun remboursement ni dédommagement ne sera accordé par LTM DISTRIBUTION en cas de non réception d’une marchandise en lettre ECOPLI.  A cet effet, LTM DISTRIBUTION s’engage à toujours proposer en même temps que le mode de transport par lettre ECO la possibilité de choisir un mode de transport garanti 48 heures, avec suivi et garanti de remboursement en cas de non réception dans les limites définies dans l’article 7.1.


ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à LTM DISTRIBUTION pour échange ou remboursement sans pénalité d’aucune sorte (Loi Chatel Juin 2008) Si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir le remboursement (produit complet dans son emballage d’origine accompagné de son mode d’emploi éventuel et de tous ces accessoires, piles, étui etc., emballé et en parfait état de revente). Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le Client puisse exercer son droit de rétractation. Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable. Les frais de retour des produits sont à la charge du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en port dû ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-vente. Toute demande de retour devra être soumise à LTM DISTRIBUTION par écrit (fax, email, courrier) pour acceptation. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.


Article 9 - RECEPTION ET RETOUR

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l'accord express de LTM DISTRIBUTION. Pour tout retour de produit, LTM DISTRIBUTION est invité à prendre contact avec le service après vente qui lui indiquera la marche à suivre. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de LTM DISTRIBUTION. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, sans modification ni altération et complet. Si tel n’était pas le cas nous nous réservons le droit de refuser le traitement de ces produits nos fournisseurs nous imposant les mêmes contraintes. Les frais et les risques de retour sont à la charge du Client. Il appartiendra à LTM DISTRIBUTION de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le client devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.


ARTICLE 10 – CONDITIONS GENERALES DE REMBOURSEMENT

Sous réserve de dispositions particulières prévues à l’article 8 et 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de LTM DISTRIBUTION sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site. Dans tous les cas, LTM DISTRIBUTION communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique sa durée de validité et son montant. Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement. Ce remboursement aura lieu en priorité par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque. En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original. Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement. Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par LTM DISTRIBUTION.


ARTICLE 11 - GARANTIE

Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par LTM DISTRIBUTION conformément aux règles d'ordre public du Code Civil. En outre le Client bénéficie de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d'une année sans que pour autant la garantie donnée par le vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant. Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d'un fournisseur à l'autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de LTM DISTRIBUTION. Le Client sera censé les avoir consultées et acceptées. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de LTM DISTRIBUTION. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de LTM DISTRIBUTION. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de LTM DISTRIBUTION. Si le produit est reconnu comme défectueux, LTM DISTRIBUTION transmettra à le Client un accord par mail accompagné des modalités de retour. Cette acceptation de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication de l’acceptation de retour par LTM DISTRIBUTION à le Client. Passé ce délai, le Client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de commande.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client. Le produit sous garantie sera, au choix de LTM DISTRIBUTION, immédiatement échangé contre un produit neuf ou si indisponibilité renvoyé au constructeur et au choix du fabricant, échangé ou réparé. LTM DISTRIBUTION ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : - le remplacement des consommables. - l'utilisation anormale et non conforme des produits. - les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article. - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention du Client ou d'un réparateur non agréé par LTM DISTRIBUTION. - les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …).


ARTICLE 12 - RESERVE DE PROPRIETE

LTM DISTRIBUTION se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980). En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce de Dijon auquel les parties attribuent expressément compétence. Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux demeurent à la charge du client (y compris les honoraires d’officiers ministériels et les intérêts pour retard de paiement).


ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

Les produits proposés par LTM DISTRIBUTION sont conformes à la législation française en vigueur. LTM DISTRIBUTION ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Le site «http://www.10k00nt.com» contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. LTM DISTRIBUTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. LTM DISTRIBUTION ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.


ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société LTM DISTRIBUTION sont soumises à la loi française.


ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par LTM DISTRIBUTION lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LTM DISTRIBUTION et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LTM DISTRIBUTION. Par l'intermédiaire de LTM DISTRIBUTION, le Client peut être amené à être informé des offres de LTM DISTRIBUTION. Si le Client ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer LTM DISTRIBUTION par mail. Le site « chichana.com» est enregistré à la CNIL sous le numéro 1297379 : Protection des données clients.


ARTICLE 16 – INFORMATIONS LEGALES

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Mineurs : Toute personne commandant chez LTM DISTRIBUTION s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

LTM DISTRIBUTION n'incite en aucun cas à la consommation, vente, achat et revente de tabac ou de cannabis et s’acquitte de ses obligations d’annonces légales françaises en terme de santé sur les dangers occasionnés par la consommation de tabac.


ARTICLE 17 - COMPETENCE, CONTESTATION

Les clients qui commandent via le site Internet http://www.10k00nt.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable. Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social du vendeur, à savoir la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Dijon.


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